Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence
Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions en cas d'urgence pour la sécurité.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.