Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis 1er et 8 août

Résumé. Les samedis 1er et 8 août 2020, le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes de zéro à vingt-quatre heures.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.

Historique des versions

Source : Légifrance