JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.


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Version 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.