En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les zones de compétence des ambassades.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.