Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des maisons de naissance
Le rapport d'évaluation mentionné au deuxième alinéa de l'article 16 (Évaluation des maisons de naissance) du décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 (Création de maisons de naissance expérimentales) comprend deux volets :
1° Un volet relatif au fonctionnement de la maison de naissance, dont la composition figure à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Un volet relatif à la démarche d'évaluation de la maison de naissance, dont la composition figure à l'annexe 2 du présent arrêté.