Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le rapport d'évaluation mentionné au deuxième alinéa de l'article 16 (Évaluation des maisons de naissance) du décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 (Création de maisons de naissance expérimentales) comprend deux volets :
1° Un volet relatif au fonctionnement de la maison de naissance, dont la composition figure à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Un volet relatif à la démarche d'évaluation de la maison de naissance, dont la composition figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Évaluation des maisons de naissance

Résumé. Un arrêté de 2016 précise que l'évaluation des maisons de naissance inclut deux parties : une sur leur fonctionnement et une autre sur leur processus d'évaluation.

Le rapport d'évaluation mentionné au deuxième alinéa de l'article 16 (Évaluation des maisons de naissance) du décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 (Création de maisons de naissance expérimentales) comprend deux volets :
1° Un volet relatif au fonctionnement de la maison de naissance, dont la composition figure à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Un volet relatif à la démarche d'évaluation de la maison de naissance, dont la composition figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

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