Arrêté du 9 décembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de Chorus Pro pour les établissements publics

Résumé. Les établissements publics et collectivités territoriales doivent avoir un compte sur le portail 'Gestion publique' pour utiliser Chorus Pro, en respectant les conditions techniques.

Pour utiliser Chorus Pro, les établissements publics et les collectivités territoriales dont la comptabilité n'est pas tenue dans l'application Hélios doivent disposer pour chacun de leurs utilisateurs d'un compte sur le portail internet « Gestion publique » et respecter les prérequis techniques communiqués par la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017