Abrogé1 février 2021
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.