Modalités de candidature à l'expérimentation.

L'engagement dans l'expérimentation est fondé sur le volontariat des établissements de santé.

Les établissements souhaitant participer à cette expérimentation doivent se faire connaître en adressant leur candidature et jusqu'au 30 avril 2016, délai de rigueur, en remplissant le formulaire d'enregistrement directement accessible à partir du lien suivant : https://o6.sante.gouv.fr/audit_enquetes/index.asp?enquete=AFSH1524116A.

Cette déclaration de candidature s'effectue par le directeur de l'établissement après consultation de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins et du directeur de l'unité de formation et de recherche puis avis de la commission médicale d'établissement.

Si la demande est validée par la direction générale de l'offre de soins, l'établissement recevra l'enquête d'évaluation et de suivi mentionnée à l'article 4 du présent arrêté et qui sera ouverte à partir du 1er février 2016.