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Suivi et évaluation d'une expérimentation sur les horaires des internes
Modalités d'évaluation et de suivi.
Une évaluation de l'expérimentation est conduite par le ministère chargé de la santé.
Elle porte en particulier sur les dimensions suivantes :
- le nombre d'internes et de faisant fonction d'interne concernés par l'expérimentation ;
- le respect des dispositions relatives au temps de travail des internes en application des articles R. 6153-2 (Obligations des internes en santé) à R. 6153-2-5 (Procédure pour les difficultés des internes en formation) du code de la santé publique ;
- la qualité formative des stages des internes ;
- les impacts organisationnels, managériaux et financiers induits.
Les établissements participant à l'expérimentation s'engagent à rendre compte tous les six mois de l'avancement de la démarche en renseignant l'enquête d'évaluation et de suivi adressée par la direction générale de l'offre de soins.
Ce dispositif de suivi sera mis en œuvre au plan national pendant toute la durée de l'expérimentation.
Un comité national de suivi sera installé auprès de la direction générale de l'offre de soins. Ce comité de suivi réunira les organisations syndicales représentatives des internes, des représentants de la Fédération hospitalière de France, des conférences des directeurs généraux et présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier, un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ainsi qu'un représentant de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche.
Réuni tous les six mois, ce comité aura pour objectif de réaliser des points d'étape sur le suivi et l'évaluation de la démarche, sur la base des indicateurs et données fournies issues des questionnaires renseignés sur l'espace dédié.
Chaque établissement expérimentateur s'engage par ailleurs à organiser un dispositif de suivi local.
Afin de faciliter le déroulement de l'expérimentation, une boîte e-mail est ouverte à l'intention des établissements participants afin de répondre à leurs questions durant toute la durée de l'expérimentation.
Un bilan final de l'expérimentation est réalisé dans chaque établissement participant au terme des deux années mentionnées à l'article 2 (Expérimentation des horaires de travail des internes) du présent arrêté.
Il est enregistré par le directeur de l'établissement sur l'espace dédié après consultation de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins et du directeur de l'unité de formation et de recherche puis avis de la commission médicale d'établissement.
Ces bilans servent de support à l'évaluation globale de l'expérimentation réalisée par le comité national de suivi.