JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, issue de la fusion des anciennes communes d'Episy, Montarlot et Orvanne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Moret-sur-Loing, renommée Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, issue de la fusion des anciennes communes d'Episy, Montarlot et Orvanne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Moret-sur-Loing, renommée Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne).