JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Etival-Clairefontaine et Saint-Rémy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Raon-l'Etape, est transférée au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Etival-Clairefontaine et Saint-Rémy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Raon-l'Etape, est transférée au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).