Arrêté du 9 décembre 2015

Article 3

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Changement de gestion financière pour deux communes

Résumé. Le comptable de la trésorerie de Senones prend en charge la gestion financière des communes d'Etival-Clairefontaine et Saint-Rémy.

La gestion comptable et financière des communes d'Etival-Clairefontaine et Saint-Rémy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Raon-l'Etape, est transférée au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).

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