Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de trésorerie pour le recouvrement des impôts
Résumé. Les impôts des habitants d'Etival-Clairefontaine et Saint-Rémy seront désormais collectés par la trésorerie de Senones à partir du 1er janvier 2016.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Etival-Clairefontaine et Saint-Rémy, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Raon-l'Etape, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).