Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des départements menacés par les moustiques
Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques s'étend pour inclure la Gironde, la Saône-et-Loire et la Savoie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2008Art. 1 : Département du Var : menace des moustiques
→ Version 10
→ Version 10
- Arrêté du 26 août 2008Art. 1