En vigueur depuis le 24 décembre 2014
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Données personnelles pour la gestion du courrier de la commission des œuvres d'art
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système de gestion du courrier pour les œuvres d'art) sont le nom, le prénom et la fonction des émetteurs et destinataires extérieurs des courriers reçus et envoyés par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.