ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé à la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'arts placée auprès du ministre chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du courrier » ayant pour finalité l'enregistrement et la gestion des courriers reçus et envoyés.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Création d'un système de gestion du courrier pour les œuvres d'art

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les courriers de la commission des œuvres d'art.

Il est créé à la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'arts placée auprès du ministre chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du courrier » ayant pour finalité l'enregistrement et la gestion des courriers reçus et envoyés.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance