ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le contenu de l'analyse coûts-avantages est constitué des éléments listés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Contenu de l'analyse coûts-avantages

Résumé. L'arrêté précise les éléments à inclure dans l'analyse coûts-avantages pour évaluer la valorisation de la chaleur fatale.

Le contenu de l'analyse coûts-avantages est constitué des éléments listés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance