ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages mentionnée au 16° du I de l'article D. 181-15-2 et au 11° de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement (Documents requis pour l'enregistrement d'une installation classée) ainsi que les catégories d'installations concernées et fixe les prescriptions qui leur sont applicables. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 6 août 2018

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Arrêté du 9 décembre 2014 sur l'analyse coûts-avantages pour les installations

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2014 précise comment réaliser une analyse coûts-avantages pour certaines installations, afin d'évaluer la valorisation de la chaleur fatale.

Le présent arrêté définit les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages mentionnée au 16° du I de l'article D. 181-15-2 et au 11° de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement (Documents requis pour l'enregistrement d'une installation classée) ainsi que les catégories d'installations concernées et fixe les prescriptions qui leur sont applicables. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 2 : Modification des règles d'analyse coûts-avantages pour les installations

En résumé. L'arrêté modifie les références aux articles du code de l'environnement pour l'analyse coûts-avantages et supprime la mention des catégories d'installations concernées.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 5 août 2018

Source : Légifrance