En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 6 août 2018
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Arrêté du 9 décembre 2014 sur l'analyse coûts-avantages pour les installations
Le présent arrêté définit les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages mentionnée au 16° du I de l'article D. 181-15-2 et au 11° de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement (Documents requis pour l'enregistrement d'une installation classée) ainsi que les catégories d'installations concernées et fixe les prescriptions qui leur sont applicables. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.