ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 6 août 2018

Le présent arrêté définit les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages mentionnée au 16° du I de l'article D. 181-15-2 et au 11° de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement ainsi que les catégories d'installations concernées et fixe les prescriptions qui leur sont applicables. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnementart. R512-46-4 Code de l'environnementart. D181-15-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 2

Le présent arrêté définit les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages mentionnée au 16° du Ide l'article D. 181-15-2 et au 11° de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement ainsi que les catégories d'installations concernées ⏺ et fixe les prescriptions qui leur sont applicables. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 5 août 2018

Le présent arrêté définit les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages mentionnée au IV de l'article R. 512-8 du code de l'environnement ainsi que les catégories d'installations concernées mentionnées au IV de ce même article et fixe les prescriptions qui leur sont applicables. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.