Arrêté du 9 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La suppression des activités de « gestion des statuts », « gestion des temps et des absences », « administration du système de gestion de l'information du personnel » dans les divisions du département « gestion des ressources humaines » est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.
La suppression des activités de gestion de la paye du site paye de la direction régionale de Basse-Normandie et de la division personnel, finances de la direction régionale d'Auvergne est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'activités dans les ressources humaines

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime certaines activités dans les services des ressources humaines, ce qui est considéré comme une restructuration selon des décrets de 2008.

La suppression des activités de « gestion des statuts », « gestion des temps et des absences », « administration du système de gestion de l'information du personnel » dans les divisions du département « gestion des ressources humaines » est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.
La suppression des activités de gestion de la paye du site paye de la direction régionale de Basse-Normandie et de la division personnel, finances de la direction régionale d'Auvergne est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance