En vigueur depuis le 22 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une dénomination dans le catalogue des plantes cultivées
Dans l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, à l'article 3 (Transfert de l'orge Cristalia vers la liste B du catalogue officiel des plantes), dans la colonne : « Dénomination », le mot : « SUR 2001-27 » est remplacé par le mot : « SUR 2001-207 ».