Arrêté du 9 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2013 précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets de région concernés sont responsables de son application.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance