Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la capacité des navires de pêche
Résumé. La capacité totale des navires de pêche de baudroie en zone CIEM VII est limitée selon leur taille et leur historique de pêche.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2009Art. 5-1 : Plafonds de capacité pour la pêche professionnelle de la baudroie
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 5-1