Arrêté du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2009

Art. 5-1

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Limitation de la capacité des navires de pêche

Résumé. La capacité totale des navires de pêche de baudroie en zone CIEM VII est limitée selon leur taille et leur historique de pêche.

A créé les dispositions suivantes :

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