Arrêté du 9 décembre 2013

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté sur les formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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