JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 6

Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée à la direction de l'administration pénitentiaire pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


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Version 1

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée à la direction de l'administration pénitentiaire pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.