Article 2
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement les données issues :
― du fichier de l'impôt sur le revenu ;
― du fichier de la taxe d'habitation ;
― du recensement de la population.
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― du fichier de l'impôt sur le revenu ;
― du fichier de la taxe d'habitation ;
― du recensement de la population.
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― du fichier de l'impôt sur le revenu ;
― du fichier de la taxe d'habitation ;
― du recensement de la population.