Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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Obligations de l'association pour la taxe d'apprentissage

Résumé. Une association doit collecter et répartir correctement la taxe d'apprentissage.

L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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