L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
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L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.