Arrêté du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

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Collecte de versements pour exonération de la taxe d'apprentissage

Résumé. Une association peut collecter des versements d'entreprises pour réduire leur taxe d'apprentissage.

L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

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