A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-16-3 (art. A212-195) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)