Arrêté du 9 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Mesures techniques.

Le non-respect du présent article entraîne le retrait de la licence.

1. La pêche de la langoustine avec plus de deux chaluts est interdite.

2. Les navires doivent utiliser obligatoirement sur chacun de leurs chaluts un "dispositif sélectif merlu" tel que défini par le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, dès lors qu'ils pêchent dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (box merlu compris).

3.1. Les navires doivent être équipés d'au moins l'un des dispositifs suivants :

- fenêtre ventrale à mailles tournées de 45 degrés, conformément à l'annexe 1 ;

- grille à langoustine, d'espacement de 13 mm entre les barreaux ronds ;

- maillage du cul du chalut de 80 mm ou plus ;

- cylindre à maille tournée de 45 degrés, conformément à l'annexe 2.

3.2. Les navires titulaires de l'ANP langoustine et pêchant au chalut de fond (codes engins : OTB, OTT, PTB, TNB, TBS, TB, OT, PT, TX) dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e ont l'obligation de s'équiper, à partir du 1er janvier 2017, de dispositifs permettant d'assurer la remise à l'eau dans des conditions optimales des langoustines capturées inférieures à la taille minimale de référence de conservation en vigueur.

3.3. La pêche de la langoustine par les navires titulaires de l'ANP langoustine peut toutefois être pratiquée sans l'un des dispositifs énumérés au point 1 du présent article, et sans le dispositif de remise à l'eau défini au point 2 du présent article, dans la limite de 50 kg de langoustines détenus à bord par jour de pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 5 juin 2016

Mesures techniques.

Le non-respect du présent article entraîne le retrait de la licence.

1. La pêche de la langoustine avec plus de deux chaluts est interdite.

2. Les navires doivent utiliser obligatoirement sur chacun de leurs chaluts un "dispositif sélectif merlu" tel que défini par le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, dès lors qu'ils pêchent dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (box merlu compris).

3.1. Les navires doivent être équipés d'au moins l'un des dispositifs suivants :

- fenêtre ventrale à mailles tournées de 45 degrés, conformément à l'annexe 1 ;

- grille à langoustine, d'espacement de 13 mm entre les barreaux ronds ;

- maillage du cul du chalut de 80 mm ou plus ;

- cylindre à maille tournée de 45 degrés, conformément à l'annexe 2.

3.2. Les navires titulaires de l'ANP langoustine et pêchant au chalut de fond (codes engins : OTB, OTT, PTB, TNB, TBS, TB, OT, PT, TX) dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e ont l'obligation de s'équiper, à partir du 1er janvier 2017, de dispositifs permettant d'assurer la remise à l'eau dans des conditions optimales des langoustines capturées inférieures à la taille minimale de référence de conservation en vigueur.

3.3. La pêche de la langoustine par les navires titulaires de l'ANP langoustine peut toutefois être pratiquée sans l'un des dispositifs énumérés au point 1 du présent article, et sans le dispositif de remise à l'eau défini au point 2 du présent article, dans la limite de 50 kg de langoustines détenus à bord par jour de pêche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au samedi 4 juin 2016

Modifié parArrêté du 14 avril 2016art. 1 : Modification des règles techniques pour la pêche à la langoustine

En résumé. L'article modifie les règles de pêche de la langoustine en ajoutant des dispositifs sélectifs obligatoires et en précisant les conditions d'utilisation, tout en autorisant une exception pour une petite quantité de langoustines sans ces dispositifs.

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au samedi 7 mai 2016

Source : Légifrance