Arrêté du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2011

Art. 8

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Modification des règles techniques pour la pêche à la langoustine

Résumé. Les navires de pêche doivent utiliser des dispositifs sélectifs spécifiques pour la langoustine et peuvent pêcher jusqu'à 50 kg par jour sans ces dispositifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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