Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement ainsi qu'à celles de tout comité, toute commission ou tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Participation du contrôleur aux séances

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions des organes de l'établissement et reçoit les documents comme les autres membres.

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement ainsi qu'à celles de tout comité, toute commission ou tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance