Arrêté du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Contrôle économique et financier sur Paris-Saclay

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion et les risques de l'Etablissement public de Paris-Saclay pour protéger les intérêts financiers de l'État.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

Source : Légifrance