Arrêté du 9 décembre 2010

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Le paragraphe 3 de l'article 221-VII/07-1 est remplacé comme suit :
« 3. Pour compléter les dispositions de la présente partie, chaque gouvernement contractant doit publier ou faire publier des instructions sur l'intervention d'urgence et les soins médicaux d'urgence qui sont requis en cas d'événements dus à des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (*).

(*) Se reporter au Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU) (MSC/Circ. 857). »

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Instructions pour les soins d'urgence en cas d'accidents de marchandises dangereuses

Résumé. Les pays doivent publier des instructions pour les soins d'urgence en cas d'accidents avec des marchandises dangereuses solides.

Le paragraphe 3 de l'article 221-VII/07-1 est remplacé comme suit :
« 3. Pour compléter les dispositions de la présente partie, chaque gouvernement contractant doit publier ou faire publier des instructions sur l'intervention d'urgence et les soins médicaux d'urgence qui sont requis en cas d'événements dus à des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (*).

(*) Se reporter au Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU) (MSC/Circ. 857). »

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