Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instructions pour les soins d'urgence en cas d'accidents de marchandises dangereuses
Le paragraphe 3 de l'article 221-VII/07-1 est remplacé comme suit :
« 3. Pour compléter les dispositions de la présente partie, chaque gouvernement contractant doit publier ou faire publier des instructions sur l'intervention d'urgence et les soins médicaux d'urgence qui sont requis en cas d'événements dus à des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (*).