Arrêté du 9 décembre 2010

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L'article 221-VII/07-5 est ajouté comme suit :

« Article 221-VII/07-5
« Prescriptions applicables au transport des marchandises
dangereuses sous forme solide en vrac

« Le transport des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit se faire conformément aux dispositions pertinentes du code IMSBC, tel que défini par la division 423 du présent règlement.
« Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 423 du présent règlement. »

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Règles de transport pour les marchandises solides dangereuses

Résumé. Le transport de marchandises solides dangereuses en vrac doit suivre les règles du code IMSBC.

L'article 221-VII/07-5 est ajouté comme suit :

« Article 221-VII/07-5
« Prescriptions applicables au transport des marchandises
dangereuses sous forme solide en vrac

« Le transport des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit se faire conformément aux dispositions pertinentes du code IMSBC, tel que défini par la division 423 du présent règlement.
« Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 423 du présent règlement. »

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