Arrêté du 9 décembre 2010

Article 6

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Article 6

La publication d'un nouvel arrêté prévu à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2000 met fin à la validité de l'agrément d'un laboratoire délivré suite à une procédure de transfert.

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Fin de validité de l'agrément d'un laboratoire en cas de transfert

Résumé. Un nouvel arrêté annule l'agrément d'un laboratoire si celui-ci a été transféré.

La publication d'un nouvel arrêté prévu à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2000 met fin à la validité de l'agrément d'un laboratoire délivré suite à une procédure de transfert.

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