Arrêté du 9 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Tout laboratoire agréé qui souhaite transférer son agrément pour l'analyse de terre doit conjointement avec le laboratoire candidat au transfert de cet agrément en effectuer la demande auprès du ministère en charge de l'agriculture qui lui adresse un dossier type de transfert d'agrément.

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Transfert d'agrément pour analyse de terre

Résumé. Pour transférer l'agrément d'analyse de terre, les laboratoires doivent faire une demande commune au ministère de l'agriculture.

Tout laboratoire agréé qui souhaite transférer son agrément pour l'analyse de terre doit conjointement avec le laboratoire candidat au transfert de cet agrément en effectuer la demande auprès du ministère en charge de l'agriculture qui lui adresse un dossier type de transfert d'agrément.

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