Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'agrément entre laboratoires d'analyse de terre
Résumé. Les laboratoires agréés pour analyser la terre peuvent transférer leur agrément à un autre laboratoire.
Les laboratoires agréés pour les analyses de terre peuvent transférer leur agrément à un autre laboratoire selon les dispositions suivantes.