Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2009
Résumé. Un arrêté de 2009 a été modifié pour mettre à jour ses règles.
A modifié les dispositions suivantes :