JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 1

Article 1

Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, la section ovine de l'association INTERBEV, identifiée sous le numéro SIREN 378355929, siégeant à la Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements des ovins et des caprins et de leurs traitements.


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Version 1

Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, la section ovine de l'association INTERBEV, identifiée sous le numéro SIREN 378355929, siégeant à la Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements des ovins et des caprins et de leurs traitements.