Arrêté du 13 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes pour la collecte de données sur les ovins et caprins

Résumé. L'association OVINFOS et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture sont agréées pour collecter et traiter les données sur les ovins et caprins.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance