Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'organismes pour la collecte de données sur les ovins et caprins
Résumé. L'association OVINFOS et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture sont agréées pour collecter et traiter les données sur les ovins et caprins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1 : Agrément pour la collecte de données sur les ovins et caprins
→ Version 2
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- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1