Arrêté du 9 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Une convention passée entre le ministre chargé de l'agriculture et le gestionnaire agréé précise les modalités financières et de contrôle de ladite base. La convention est signée pour la durée de l'agrément.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2009

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Accord pour la gestion des données animales

Résumé. Un accord entre le ministre de l'agriculture et un organisme agréé définit comment gérer l'argent et les contrôles pour une base de données sur les animaux.

Une convention passée entre le ministre chargé de l'agriculture et le gestionnaire agréé précise les modalités financières et de contrôle de ladite base. La convention est signée pour la durée de l'agrément.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance