En vigueur depuis le 23 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des lieux et horaires de débarquement
Résumé. Un préfet peut fixer les endroits et moments où les bateaux peuvent débarquer.
Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.