Arrêté du 9 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Réglementation des lieux et horaires de débarquement

Résumé. Un préfet peut fixer les endroits et moments où les bateaux peuvent débarquer.

Le préfet territorialement compétent peut préciser par arrêté les lieux, périodes et plages horaires de débarquement.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance