Arrêté du 9 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les débarquements des navires utilisant les filets fixes par fonds de plus de 200 mètres dans les zones CIEM III a, IV a, V b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X et XII à l'est du 27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Boulogne-sur-Mer ;

Brest ;

Douarnenez ;

Saint-Guénolé ;

Le Guilvinec ;

Concarneau ;

Lorient ;

Noirmoutier ;

Yeu ;

Les Sables-d'Olonne ;

La Rochelle ;

Capbreton ;

Saint-Jean-de-Luz.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009 · Dernière version le 7 février 2010

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Restrictions sur les débarquements de pêche en mer

Résumé. Les bateaux utilisant des filets fixes ne peuvent débarquer leur pêche que dans certains ports spécifiques, si la pêche a été faite à plus de 200 mètres de profondeur.

Les débarquements des navires utilisant les filets fixes par fonds de plus de 200 mètres dans les zones CIEM III a, IV a, V b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X et XII à l'est du 27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Boulogne-sur-Mer ;

Brest ;

Douarnenez ;

Saint-Guénolé ;

Le Guilvinec ;

Concarneau ;

Lorient ;

Noirmoutier ;

Yeu ;

Les Sables-d'Olonne ;

La Rochelle ;

Capbreton ;

Saint-Jean-de-Luz.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au samedi 6 février 2010

Source : Légifrance