Arrêté du 19 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2009

Art. 1

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Modification des zones et ports pour les débarquements de navires à filets fixes

Résumé. Les débarquements de navires utilisant des filets fixes par fonds de plus de 200 mètres sont désormais autorisés dans des zones spécifiques et dans des ports maritimes précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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