L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII est remplacé par l'article suivant :
« Les débarquements des navires utilisant les filets fixes par fonds de plus de 200 mètres dans les zones CIEM III a, IV a, V b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X et XII à l'est du 27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Brest ;
Douarnenez ;
Saint-Guénolé ;
Le Guilvinec ;
Concarneau ;
Lorient ;
Noirmoutier ;
Yeu ;
Les Sables-d'Olonne ;
La Rochelle ;
Capbreton ;
Saint-Jean-de-Luz. »