Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones et ports pour les débarquements de navires à filets fixes
Résumé. Les débarquements de navires utilisant des filets fixes par fonds de plus de 200 mètres sont désormais autorisés dans des zones spécifiques et dans des ports maritimes précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1 : Restrictions sur les débarquements de pêche en mer
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1