Arrêté du 9 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Des moyens informatiques de connexion ou de transfert des données peuvent être proposés aux personnes mentionnées à l'article 7 (Accès aux données d'abattage des bovins) du présent arrêté pour garantir la saisie et la mise à jour des données. Le système de transmission des données est sécurisé.
Le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins doit disposer des moyens appropriés permettant de vérifier le respect de l'obligation des délais de notification, notamment par l'enregistrement et la conservation des dates de saisie et de transmission des données à ladite base.
Il garantit de retrouver à tout moment les données enregistrées dans la base de données nationale d'abattage des bovins, sous réserve que les données nécessaires aient été effectivement portées à sa connaissance.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Sécurité et vérification des données d'abattage des bovins

Résumé. L'article décrit comment les données sur l'abattage des bovins sont sécurisées et vérifiées, avec des moyens informatiques pour garantir leur exactitude et leur confidentialité.

Des moyens informatiques de connexion ou de transfert des données peuvent être proposés aux personnes mentionnées à l'article 7 (Accès aux données d'abattage des bovins) du présent arrêté pour garantir la saisie et la mise à jour des données. Le système de transmission des données est sécurisé.
Le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins doit disposer des moyens appropriés permettant de vérifier le respect de l'obligation des délais de notification, notamment par l'enregistrement et la conservation des dates de saisie et de transmission des données à ladite base.
Il garantit de retrouver à tout moment les données enregistrées dans la base de données nationale d'abattage des bovins, sous réserve que les données nécessaires aient été effectivement portées à sa connaissance.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance