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Arrêté du 9 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3 (Conditions pour apprendre à conduire), R. 211-4 (Durée minimale de formation pour le permis) et R. 221-3 (Obtention et validité du permis de conduire) et R. 221-4 (Les différentes catégories du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu la décision du comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 relatif à la réforme du permis de conduire ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2009 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Arrêté du 9 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3