Arrêté du 9 décembre 2009

Article 3

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Article 3

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2009 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance