Arrêté du 9 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Modification des emplois éligibles à une prime en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Seine-Saint-Denis.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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cite  29 novembre 2001

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Source : Légifrance