Arrêté du 9 décembre 2008

Article 1

Créé le 1 septembre 2008

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 29 novembre 2001

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008