Arrêté du 9 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance