Créé le 1 septembre 2008
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2008
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.