En vigueur depuis le 1 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 et sera publié dans le Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.