Arrêté du 9 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects ne relevant pas de la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 19 juin 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative pour les agents non titulaires des douanes

Résumé. Un nouveau groupe de discussion est créé pour les employés non permanents des douanes, en plus de celui déjà existant.

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects ne relevant pas de la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 19 juin 2002 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance