Créé le 18 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2017
Sont électeurs les agents visés à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents non titulaires des douanes) du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental, et dont la durée du contrat de travail passé avec la direction générale des douanes et droits indirects restant à courir au jour du scrutin est d'au moins trois mois.