JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article 10

Article 10

Sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental, et dont la durée du contrat de travail passé avec la direction générale des douanes et droits indirects restant à courir au jour du scrutin est d'au moins trois mois.


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Version 1

Sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental, et dont la durée du contrat de travail passé avec la direction générale des douanes et droits indirects restant à courir au jour du scrutin est d'au moins trois mois.