Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-09-30
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de la mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) et de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Géorgie (OMIG) sur le territoire de la Géorgie à compter du 30 septembre 2008.
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Abrogé depuis le 2010-09-30
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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Abrogé depuis le 2010-09-30
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth